Nos Politiques

Conditions Générales de Vente (CGV) – Apex Horizon

Dernière mise à jour : 01/12/2024

1. Introduction

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Apex Horizon, une agence spécialisée dans les prestations de SEO (référencement naturel), et ses clients professionnels. Elles s’appliquent à l’ensemble des services proposés sur le site apexhorizonseo.com

Entreprise : Apex Horizon
Contact : [email protected]
Adresse : 34000 MONTPELLIER, FRANCE

Toute commande passée sur ce site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Objet des CGV

Ces CGV définissent les conditions dans lesquelles Apex Horizon fournit ses services de référencement naturel (SEO), y compris l’audit SEO, l’optimisation de contenu, la création de backlinks, et autres prestations définies dans les packs de services. Elles encadrent les relations contractuelles entre Apex Horizon et ses clients.

3. Services proposés

Apex Horizon propose trois packs de services SEO, adaptés aux besoins des entreprises et agences digitales :

  1. Pack Essentiel (One-shot) – 600 €

    • Audit SEO initial.
    • Recherche de mots-clés.
    • Optimisation on-page de 3 pages.
    • Rédaction d’un article SEO.
    • Rapport de progression.

  2. Pack Croissance (Mensuel) – 1200 €/mois

    • Optimisation on-page de 5 pages/mois.
    • Rédaction de 3 articles SEO (1000 mots chacun).
    • Acquisition de 3 backlinks/mois.
    • Rapport mensuel détaillé.

  3. Pack Horizon (Mensuel) – 1600 €/mois

    • Optimisation on-page de 10 pages/mois.
    • Rédaction de 5 articles SEO.
    • Acquisition de 6 backlinks/mois.
    • Audit technique trimestriel.
    • Accompagnement stratégique (consultations mensuelles).

Le détail complet des prestations est consultable sur le site apexhorizonseo.com.

4. Prix et modalités de paiement

Les prix des services sont exprimés en euros (€), hors taxes, et figurent sur la page dédiée aux packs de services.

Paiement :

  • Le règlement s’effectue via les plateformes sécurisées Stripe ou PayPal.
  • Les abonnements mensuels (packs Croissance et Horizon) sont renouvelés automatiquement chaque mois jusqu’à résiliation par le client.

Conditions spécifiques :

  • Les prestations du Pack Essentiel sont facturées en une seule fois (paiement unique).
  • Les prestations des packs Croissance et Horizon sont facturées mensuellement et débutent après validation du paiement initial.

5. Commande et validation

Une commande est validée une fois le paiement confirmé via Stripe ou PayPal. Le client recevra un email de confirmation contenant :

  • Les détails de sa commande.
  • Les étapes suivantes pour compléter le formulaire d’onboarding (nécessaire pour débuter la prestation).

Aucune prestation ne pourra commencer sans réception des informations demandées via le formulaire d’onboarding.

6. Livraison des prestations

Apex Horizon s’engage à fournir les prestations dans les délais suivants :

  • Pack Essentiel : Livraison dans un délai de 7 jours ouvrés après réception complète du formulaire d’onboarding.
  • Packs mensuels : Les prestations sont livrées progressivement tout au long du mois, avec un rapport de progression à la fin de chaque cycle mensuel.

Conditions :

  • Les délais sont indicatifs et peuvent varier en fonction de la complexité du projet ou du manque d’informations transmises par le client.
  • Si le client ne fournit pas les informations nécessaires dans les délais demandés, Apex Horizon se réserve le droit de reporter la prestation.

7. Garantie de remboursement

Apex Horizon offre une garantie de remboursement exclusive pour les packs Croissance et Horizon.

Conditions de la garantie :

  • Si, après 6 mois consécutifs de prestations, aucune amélioration mesurable du trafic organique ou du positionnement SEO n’est constatée, le client peut demander un remboursement.
  • Cette garantie s’applique uniquement si le client a suivi 100 % des recommandations fournies par Apex Horizon.

Aucun remboursement ne pourra être accordé pour des prestations déjà livrées dans le cadre d’un pack mensuel ou d’un pack Essentiel.

8. Résiliation des abonnements

Les abonnements mensuels peuvent être résiliés à tout moment, sans frais, à condition d’en informer Apex Horizon au moins 5 jours avant la prochaine échéance.

Toute prestation entamée avant la date de résiliation reste due et ne pourra donner lieu à un remboursement.

9. Limitation de responsabilité

Apex Horizon met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la qualité et l’efficacité de ses prestations. Cependant :

  • Les résultats SEO dépendent de nombreux facteurs externes (mise à jour des algorithmes des moteurs de recherche, concurrence, etc.) qui ne sont pas sous le contrôle de l’agence.
  • Apex Horizon ne garantit pas une position spécifique sur Google ou d’autres moteurs de recherche.

L’agence ne saurait être tenue responsable des conséquences liées à des actions non conformes aux recommandations fournies.

10. Protection des données personnelles

Apex Horizon respecte la confidentialité des données de ses clients. Les informations collectées via le site et le formulaire d’onboarding sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes et l’exécution des prestations.

Les données ne seront jamais partagées avec des tiers sans consentement préalable du client, sauf obligation légale.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social d’Apex Horizon.

12. Mentions légales

Pour toute question relative à ces CGV, vous pouvez contacter Apex Horizon à l’adresse suivante :

Politique de confidentialité – Apex Horizon

Dernière mise à jour : [Date]

Chez Apex Horizon, nous attachons une grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette politique de confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations lorsque vous utilisez notre site web apexhorizonseo.com.

En accédant à ce site ou en passant commande de nos services, vous acceptez les pratiques décrites dans cette politique.

1. Informations que nous collectons

Nous collectons des données personnelles pour offrir et améliorer nos services. Les informations que nous pouvons collecter incluent :

1.1. Informations transmises directement par l’utilisateur :

  • Nom, prénom, et coordonnées (email, numéro de téléphone).
  • Informations sur votre entreprise (nom, URL, secteur d’activité).
  • Informations communiquées via le formulaire de contact ou le formulaire d’onboarding.

1.2. Informations collectées automatiquement :

  • Adresse IP.
  • Données de navigation sur le site (pages visitées, durée de la visite).
  • Type de navigateur, appareil utilisé et système d’exploitation.

2. Utilisation des données collectées

Vos données sont collectées dans le but de :

  • Fournir nos services :
    Traiter vos commandes, répondre à vos demandes, et effectuer les prestations (SEO, audits, contenu, etc.).
  • Améliorer votre expérience utilisateur :
    Personnaliser le contenu et améliorer les performances de notre site.
  • Communication commerciale :
    Envoyer des informations sur nos offres, promotions, ou services si vous avez donné votre accord.
  • Respect des obligations légales :
    Se conformer à la législation applicable, notamment en matière fiscale et comptable.

3. Partage des données avec des tiers

Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des tiers. Cependant, nous pouvons partager vos informations dans les cas suivants :

  • Prestataires de services :
    Partage limité avec des freelances ou agences partenaires pour exécuter nos prestations (par exemple, création de backlinks ou rédaction d’articles).
  • Plateformes de paiement :
    Vos informations de paiement sont traitées par des services tiers sécurisés (Stripe, PayPal) conformément à leurs propres politiques de confidentialité.
  • Obligations légales :
    Si requis par la loi, nous pouvons divulguer vos données pour répondre à des demandes des autorités publiques.

4. Protection et sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données personnelles contre toute perte, utilisation abusive, ou accès non autorisé :

  • Connexion sécurisée via HTTPS.
  • Hébergement sur des serveurs conformes aux normes de sécurité.
  • Accès limité aux informations personnelles, uniquement pour les employés et partenaires autorisés.

5. Vos droits

En conformité avec le RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

  • Accès : Vous pouvez demander une copie des données que nous détenons sur vous.
  • Rectification : Vous pouvez corriger ou mettre à jour vos informations personnelles.
  • Suppression : Vous pouvez demander la suppression de vos données (sauf obligation légale contraire).
  • Opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à des fins de marketing direct.
  • Portabilité : Vous pouvez demander à récupérer vos données dans un format structuré et lisible.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : [email protected]. Nous répondrons à votre demande dans un délai de 30 jours.

6. Conservation des données

Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités décrites dans cette politique :

  • Données de commande : Jusqu’à 5 ans après la fin de la relation commerciale (obligations légales).
  • Données marketing : Jusqu’à ce que vous retiriez votre consentement.
  • Logs techniques : Jusqu’à 12 mois pour améliorer les performances et la sécurité du site.

7. Cookies et technologies similaires

Nous utilisons des cookies pour améliorer votre navigation sur notre site.

7.1. Types de cookies utilisés :

  • Cookies fonctionnels : Nécessaires au bon fonctionnement du site (ex. : panier, paiement).
  • Cookies analytiques : Pour mesurer l’audience et améliorer l’expérience utilisateur (ex. : Google Analytics).
  • Cookies publicitaires : Pour afficher des offres personnalisées sur d’autres sites.

7.2. Gestion des cookies :

Vous pouvez configurer vos préférences ou désactiver les cookies via les paramètres de votre navigateur. Notez que certaines fonctionnalités de notre site peuvent être limitées si vous désactivez les cookies.

8. Données collectées via des tiers

Si vous interagissez avec nous via des plateformes tierces (par exemple, LinkedIn, Discord ou Stripe), ces services peuvent également collecter des données conformément à leurs politiques de confidentialité respectives.

9. Transferts de données hors de l’UE

Si certaines de vos données sont transférées hors de l’Union européenne (par exemple, via des prestataires techniques), nous veillons à ce que ces transferts soient protégés par des mécanismes conformes au RGPD (clauses contractuelles types ou services certifiés).

10. Modifications de cette politique

Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité pour refléter des évolutions légales ou techniques. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour.

11. Contact

Pour toute question ou demande relative à la confidentialité de vos données, vous pouvez nous contacter à :